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Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :

Erresse Productions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 881 407 928, dont le siège social est situé 19 rue des grands taillis 77140 Saint-Pierre-Les-Nemours, ci-après dénommée « le Vendeur »

et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.erresse-productions.com, ci-après dénommée « le Client ».

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2. Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques proposées par le Vendeur.

 

3. Produits et services

 

Le Vendeur propose des formations en ligne accessibles via une plateforme numérique.
Ces formations permettent d’acquérir des compétences pratiques ou théoriques mais ne donnent lieu à aucun diplôme ni certification officielle.

 

4. Commande

 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes validées par le Client :

  • sélection de la formation,

  • vérification du détail de la commande et de son prix,

  • acceptation des CGV,

  • paiement.

 

5. Prix et modalités de paiement

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Google Pay, Apple Pay.

 

6. Accès aux formations

 

L’accès aux formations est ouvert dès validation du paiement via un espace en ligne personnel.
La durée d’accès aux contenus est de illimité. Si le contenu vient à être mis hors ligne, le client sera informé par mail et une solution d'accès sera proposé pour continuer à bénéficier du contenu.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas s’appliquer après l’accès au contenu numérique, dès lors que le Client a consenti à ce que la prestation commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Avant le premier accès au contenu, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande.

 

8. Responsabilité

 

Le Vendeur s’engage à fournir un accès conforme aux formations commandées.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-atteinte des objectifs personnels ou professionnels du Client.

 

9. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus (vidéos, documents, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

 

10. Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email de contact].

 

11. Service client et réclamations

 

Pour toute question, information ou réclamation concernant une formation ou une commande, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

​

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Évry, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

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